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Arrêté année 2010 N° 285/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des unités de fabrication d’aliments de bétail au Bénin.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L'arrêté n° 285 fixe les conditions d'installation des unités de fabrication d'aliments pour bétail au Bénin. Ces conditions s'appliquent à tous les établissements de fabrication ou de production d'aliments pour bétail
L'arrêté se compose de trois chapitres et onze articles. Il précise comment présenter une demande d'autorisation et les pièces à joindre au dossier de demande d'autorisation.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No