Arrêté année 2010 N° 286/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des abattoirs de volailles au Bénin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'arrêté n° 286 fixe les conditions d'installation des abattoirs de volailles au Bénin.
L'arrêté se compose de trois chapitres et onze articles. La mise en place d'abattoirs de volailles est soumise à une autorisation préalable du Ministre chargé de l'Élevage. Cet arrêté précise les modalités de présentation d'une demande d'autorisation ainsi que les pièces à joindre au dossier de demande.
L'arrêté se compose de trois chapitres et onze articles. La mise en place d'abattoirs de volailles est soumise à une autorisation préalable du Ministre chargé de l'Élevage. Cet arrêté précise les modalités de présentation d'une demande d'autorisation ainsi que les pièces à joindre au dossier de demande.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No