Arrêté année 2010 N° 287/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des exploitations avicoles et des couvoirs au Bénin
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'arrêté n° 287 fixe les conditions d'installation des exploitations avicoles et des couvoirs au Bénin. Ces conditions s'appliquent à tous les établissements de fabrication ou de production des produits avicoles.
L'arrêté se compose de trois chapitres et douze articles. Il précise les modalités de présentation d'une demande d'autorisation ainsi que les pièces à joindre au dossier. L'article 8 énonce les dispositions que les propriétaires d'exploitations avicoles et de couvoirs doivent respecter en termes d'hygiène ainsi que les caractéristiques des sites.
L'arrêté se compose de trois chapitres et douze articles. Il précise les modalités de présentation d'une demande d'autorisation ainsi que les pièces à joindre au dossier. L'article 8 énonce les dispositions que les propriétaires d'exploitations avicoles et de couvoirs doivent respecter en termes d'hygiène ainsi que les caractéristiques des sites.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No