Arrêté année 2010 n° 4480/MS/DC/SGM/CTJ/DHAB/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base (DHAB).

L'Arrêté n° 4480 se compose de 3 chapitres et 17 articles. Le premier chapitre définit les attributions de la Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base (DHAB), c'est-à-dire l'élaboration et l'actualisation des politiques et législations relatives à l'hygiène et à l'assainissement. Le deuxième chapitre régit l'organisation et le fonctionnement de la DHAB, qui se compose d'un secrétariat, d'un service de l'hygiène publique, d'un service de l'assainissement de base et d'un service des études, de la planification et de la vulgarisation.