Arrêté Année n° 123/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA Portant règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Cet arrete se compose de 4 Chapitres, à leur foi organisés en Sections, et 3 Annexes. Le Chapitre 1 comprend 2 sections dont la premiere, qui porte dispositions générales, définit le champ d'application de l'arrete qui est d'établir, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Elles sont applicables aux produits d'origine animale transformés ou non transformés. L'arrêté s'applique sans préjudice des règles de police sanitaire et de santé publique; des exigences en matière de bien-être des animaux; des exigences concernant l'identification des animaux et la traçabilité des produits d'origine animale. Les exclusions sont expressement enumerees. La section 2 renvoi, pour les définitions, à celles prévues aux annexes I, II et III.
Le Chapitre 2 prévoit les obligations des exploitants du secteur alimentaire, soit générales soit spécifiques (enregistrement et de l’agrement des etablissements; marquages de salubrite et d’identification; obligations qui pèsent sur les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale ne provenant pas du Bénin).
Le Chapitre 3 traite du commerce des produits alimentaires et en discipline les documents et les garanties spéciales requises pour les viandes d'animaux des espèces bovine et porcine et les viandes de volaille ainsi que pour les oeufs).
Parmi les dispositions finales, contenues dans le chapitre 4, il y ont les critères d'adaptation prévus pour les annexes II et III ainsi que les exemptions possibles en ce qui concerne ces annexes. Ce Chapitre prévoit aussi que des mesures spécifiques peuvent être arrêtées ou des modifications des annexes II ou III peuvent être adoptées dans les cas établit et détaillés par le texte à savoir, entre autre, pour le transport des viandes à chaud, pour a viande séparée mécaniquement, pour les cas où des normes ou contrôles sanitaires sont réquis pour sauvegarder la santé publique etc.