Arrêté interministériel 2005 N° 3541/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DAGRI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’agriculture (DAGRI).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'Arrêté N° 3541 porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l’agriculture.La Direction de l'Agriculture a pour mission de définir et d'appliquer la politique de l'État en matière de production végétale. Elle détermine les conditions technico-économiques pour le développement de ces productions, surveille la santé des plantes et organise des actions de protection phytosanitaire. Elle contribue également à l'élaboration de la politique agricole, organise des activités de promotion et suit la mise en place des moyens de production. En outre, elle analyse l'évolution des productions végétales, définit la politique nationale en matière de semences, produit des semences de base, et coordonne la production de semences certifiées. Enfin, elle assure le contrôle sanitaire des végétaux.
L'Arrêté se compose de 2 titres et 12 articles. le premier titre porte missions et attributions de la Direction. Le deuxieme titre énonce dispopstions sur l'organisation et le foncionnement de la Direction.
L'Arrêté se compose de 2 titres et 12 articles. le premier titre porte missions et attributions de la Direction. Le deuxieme titre énonce dispopstions sur l'organisation et le foncionnement de la Direction.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No