Arrêté interministériel 2008 N° 498/MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DRH/SA portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité d’organisation et de suivi du programme de renforcement des organisations de producteurs de coton (PROCOTON).

L'Arrêté interministériel 2008 N° 498 crée, définit la composition, les attributions et le fonctionnement du comité d’organisation et de suivi du programme de renforcement des organisations de producteurs de coton (PROCOTON). Ce comité a pour mission de conseiller et d'appuyer les parties prenantes afin d'assurer une mise en œuvre correcte et efficace du PROCOTON, en conformité avec les orientations sectorielles en vigueur et les objectifs fixés par le document de base du programme.
L'arrêté se compose de trois titres et dix articles. Le premier titre traite de la création et de la composition du comité d'orientation et de suivi du ProCoton. Le deuxième titre énonce les attributions et le fonctionnement du comité d'orientation et de suivi du PROCOTON.