Arrêté interministériel année 1993 N° 0255/ MDR/ MF/ MCT/ DC/CC/ CP relatif à l’interdiction d’emploi en agriculture de matières actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques.

L'arrêté interministériel n° 0255 liste une série de substances actives interdites dans la composition des produits phytopharmaceutiques en agriculture. L'importation, le conditionnement pour la mise sur le marché national ainsi que l'utilisation en agriculture de ces matières actives sont également interdits.