Arrêté interministériel année 2004 N° 517/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant modalités d’enrégistrement des médicaments vétérinaires au Bénin.

L'Arrêté N° 517 vise à définir les modalités d'enregistrement des médicaments vétérinaires. Il se compose de 17 articles. Le premier article fournit une définition des médicaments vétérinaires. Les articles suivants définissent les conditions pour présenter un dossier afin d'obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché par le Ministre. Les conditions de refus de la demande d'autorisation sont détaillées à l'article 7, tandis que l'article 8 énonce les critères de base de l'évaluation. L'autorisation a une durée de cinq ans et peut être renouvelée selon les dispositions spécifiées à l'article 10. Si l'autorisation de mise sur le marché est retirée, le fabricant ou l'importateur doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour interrompre la distribution au public.