Arrêté interministériel année 2007 N°455/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnemnt du comité de pilotage dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'Arrêté interministériel N°455 porte creation d'un comité de pilotage dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène. L'Arrêté explicite mission et composition du comité.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No