Arrêté interministériel année 2009 N° 020 /MC/DC/SG/DGCE portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE).

L'Arrêté interministériel N° 020 porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Commerce Extérieur (DGCE). Le texte se compose de 7 titres et 50 articles.
Le premier titre concerne la mission et les attributions de la Direction générale du commerce extérieur. Le deuxième titre énonce les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Direction générale du commerce extérieur. Le troisième titre fixe les attributions de la Direction de la promotion du commerce extérieur. Le quatrième titre traite de la Direction des relations commerciales régionales et internationales. Le cinquième titre aborde le Secrétariat permanent de la Commission nationale des relations entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et ceux de la Commission économique européenne. Le sixième titre établit les dispositions relatives au Secrétariat national de mise en œuvre du Programme du Cadre intégré.