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Arrêté interministériel du 1992 nº 010/MISAT/MDR/D-CAB portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Comités de transhumance.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté porte la création des Comités de transhumance, au niveau national et local, chargés de préparer la transhumance, d'en suivre le déroulement et d'apporter des solutions aux problèmes qui surgissent.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben4504.pdf
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes législatifs et réglementaires en matière d'environnement, juin-août 1992, tome II.
Source language

French

Legislation Amendment
No