Arrêté Interministériel n. 005/MAEP/MEF/DC/SGM/DAF/DSA/CJ/SA/073SGG21 Portant Création, Composition Et Fonctionnement Du Conseil Sectoriel du Système National Intégré des Statistiques Agricoles, Alimentaires et Nutritionnelles (CS-SNISAN).

Avec cet Arrêté il est créé au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Péche, le Conseil Sectoriel du Système National Intégré des Statistiques Agricoles, Alimentaires et Nutritionnelles (CS-SNISAN).
Le Conseil est chargé de promouvoir le développement des statistiques agricoles, alimentaires et nutritionnelles, de renforcer la qualité des statistiques produites et d'accroître la disponibilité desdites statistiques, notamment pour les besoins: - d'élaboration de la politique économique nationale et des plans nationaux de développement économique et social; - de formulation, de suivi et d'évaluation des programmes de développement agricole et rural.
Le Conseil donne son avis sur toutes les questions et décisions relatives au développement des statistiques agricoles, alimentaires et nutritionnelles. Il adopte le bilan des activités de l'année écoulée et fixe les objectifs a atteindre au cours de l'année suivante.
Le texte décrit la composition du Conseil et son fonctionnement. Parmi les dispositions diverse il y a l'abrogation de l' arrêté interministériel n° 2016 n°05-c/MPD/MAEP/DC/SGM/DAF/DSA/CJ/SA/ 001SGG16 du 04 janvier 2017 portant création, composition et fonctionnement du Conseil Supérieur du Système National Intégré des Statistiques Agricoles, Alimentaires et Nutritionnelles (SNISA).