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Arrêté interministériel nº 343 MDR/MCAT/DC/CC/SA portant interdiction de l'exportation du bois de teck brut et de charbon de bois.

Country
Benin
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté interdit l'exportation du bois de teck sous forme brute ( billes, poteaux, équarris, plots) ainsi que le charbon de bois. Peuvent seulement faire l'objet d'exportation des sciages de teck sous forme de frises, parquets et planches.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ben8009.pdf
Date of text
Notes
Le présent arrêté annule toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin, 1er octobre 1996, p. 602.
Source language

French

Legislation Amendment
No