Arrêté interministériel nº 8 MCAT/MDR/DC/DCE/SRE portant modalités d'exportation de bois transformé de teck et d'autres essences forestières.

Cet arrêté porte interdiction d'exporter le bois de teck et les autres essences forestières sous forme brute (billes, poteaux, équarris, plots) ainsi que le charbon de bois. Peuvent seulement être exportés les sciages de bois sous forme de planches, frises, parquets, chevrons. Les personnes morales désireuses d'exporter les produits forestiers doivent: être inscrites au registre du commerce, être agréées comme commerçant de produits forestiers et obtenir une autorisation d'exportation.