Arrêté interministériel nº 93 MCAT/MEF/MSP/MFE/DC/DCI/DE, portant levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et conditions complémentaires de leur importation de tous pays.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte levée de l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et fixe les conditions complémentaires de leur importation de tous pays'. L'autorisation de dédouannement des denrées alimentaires est délivrée sous présentation de certificats relatifs à la non radioactivité et à la non-contamination à la dioxine.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abrogé l'arrêté nº 080/MCAT/MDR/MF/MPS/DC/DCI/DE du 9 juin 1999 portant l'interdiction temporaire d'importation, de commercialisation, de transit des volailles, et abats de volailles congelés, oeufs et produits dérivés et aliments du bétail originaires de la Belgique et conditions complémentaires de leur importation de tous pays.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 19, 1er octobre 2000, p. 944 et 945.
Source language
French
Legislation Amendment
No