Arrêté ministériel année 2007 N° 0453/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA fixant les mesures de lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'arrêté ministériel N°0453 fixe les mesures à appliquer en cas d'apparition de grippe aviaire hautement pathogène dans un village ou une exploitation.
Selon les dispositions du présent arrêté, lorsqu'un cas d'influenza aviaire est confirmé, les zones contaminées doivent être délimitées et soumises à des mesures de protection. Les personnes autorisées à pénétrer dans un village ou une exploitation doivent porter un équipement protecteur, les animaux ne peuvent ni entrer ni sortir de la zone, et les animaux présents dans la zone doivent être abattus. Des dispositions sont également prévues pour les zones de protection et de sécurité. Des sanctions sont prévues pour toute infraction.
Selon les dispositions du présent arrêté, lorsqu'un cas d'influenza aviaire est confirmé, les zones contaminées doivent être délimitées et soumises à des mesures de protection. Les personnes autorisées à pénétrer dans un village ou une exploitation doivent porter un équipement protecteur, les animaux ne peuvent ni entrer ni sortir de la zone, et les animaux présents dans la zone doivent être abattus. Des dispositions sont également prévues pour les zones de protection et de sécurité. Des sanctions sont prévues pour toute infraction.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No