Arrêté N. 0362 Portant fixation des teneurs maximales pour certains contaminants dans les Denrées Alimentaires en République Du Benin.

Le présent arrêté fixe les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
L'arrêté se compose de 11 articles. L'article 3 stipule que les denrées alimentaires dont l'analyse chimique révèle des valeurs supérieures à celles indiquées dans les tableaux annexés à l'arrêté sont considérées comme impropres à la consommation humaine et ne peuvent pas être mélangées avec d'autres denrées alimentaires. L'article 6 précise que la responsabilité du contrôle incombe aux autorités compétentes. Ces dernières doivent également recommander aux laboratoires publics les méthodes d'analyse à utiliser et les plans d'échantillonnage appropriés.