Arrêté N. 6553 Année 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de la Protection Sanitaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’ Arrêté N. 6553 présente les dispositions concernant la Direction Nationale de la Protection Sanitaire (DNPS), chargée de la conception, promotion, coordination, suivi et évaluation des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
L’Arrêté se compose de cinq chapitres et vingt-sept articles. Le premier chapitre explicite les attributions de la DNPS. Les dispositions au deuxième chapitre règlent organisation et fonctionnement de la DNPS. Le troisième chapitre liste les Organismes Sous-tutelle de la Direction Nationale de la Protection Sanitaire. Le quatrième chapitre énonce les Projets et Programmes rattachés à la Direction Nationale de la Protection Sanitaire.
L’Arrêté se compose de cinq chapitres et vingt-sept articles. Le premier chapitre explicite les attributions de la DNPS. Les dispositions au deuxième chapitre règlent organisation et fonctionnement de la DNPS. Le troisième chapitre liste les Organismes Sous-tutelle de la Direction Nationale de la Protection Sanitaire. Le quatrième chapitre énonce les Projets et Programmes rattachés à la Direction Nationale de la Protection Sanitaire.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No