Arrêté n° 034 MECGCCRPRNF/DC/SGM/CTJ/DGE/SA du 09 mars 2016 portant Création, Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement des Organes de Mise en œuvre du Projet d’Actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.

Le présent arrêté, dans le cadre des organes de mise en œuvre du projet d’actualisation du Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, crée le comité National de Coordination (CNC) du Projet et l'Unité de Coordination du Projet (UCP); et fixe ses attributions, sa composition, son organisation et son fonctionnement.