Arrêté nº 0022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la legislation rurale.

Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la legislation rurales, ayant pour mission la promotion des institutions rurales et des activités des jeunes ruraux et des femmes rurales ainsi que la préparation des éléments nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une législation foncière rurale. Il comprend 13 articles répartis en 3 titres, à savoir: Attributions (I); Organisation et fonctionnement, portant dispositions relatives aux services dont la direction dispose pour accomplir sa mission: Service de la promotion des organisations paysannes et des entreprises rurales, Service de la promotion des jeunes ruraux, Service de la promotion des activités feminines rurales, Service des affaires foncières et de la législation rurale (II); Dispositions diverses (III).