Arrêté nº 0023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural, ayant pour mission de veiller à l'application de la politique de l'Etat dans les domaines del'aménagement et de l'équipement rural. Il comprend 13 articles répartis en 4 titres, à savoir: Attributions (I); Organisation et fonctionnement, portant dispositions relatives aux services dont la direction dispose pour accomplir sa mission: Service des aménagements hydroagricoles, Service de construction et desserte rurale, Service de mécanisation et technologies appropriées, Sécrétariat administratif (II); Dispositions transitoires (III); Dispositions diverses (IV).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No