Arrêté nº 11 MPRE/MF/MIPME/MDR/DC/PAE portant création du comité de pilotage des programmes de transfert de la gestion des palmeraies aux coopératives d'aménagement rural et de la restructuration de la filière industrielle du palmier à huile.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création et composition du comité de pilotage des programmes de transfert de la gestion des palmeraies aux coopératives d'aménagement rural et de la restructuration de la filière industrielle du palmier à huile.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 23, 1er décembre 1995, p. 711.
Source language
French
Legislation Amendment
No