Arrêté nº 245 MAEP/D-CAS/SGM/DRH/DPQC/SA fixant les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale.

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et les procédures de contrôle de la qualité, du conditionnement et de la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale. Pour la traçabilité des produits agricoles d'origine végétale, il est institué un système d'enregistrement et d'agrément des exploitants et des exploitations de ces produits.