Arrêté nº 28 MCPPD/DC/DGM/SGDR/SA portant création,attributions, organisation et fonctionnement de la cellule environnementale du MCPPD.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule environnementale du Ministère du Plan, de la Prosprective et du Développement, ayant pour mission de veiller à l'intégration des dimensions environnementales dans les politiques, programmes et projets de développement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 17, 1er septembre 2003, p.684 et 685.
Source language
French
Legislation Amendment
No