Arrêté nº 3477/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/SA portant définition des conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions d'hygiène à bord des pirogues de pêche et lors de déchargement et débarquement des produits de la pêche.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 11, 1er juin 2006, p. 432 et 433.
Source language
French
Legislation Amendment
No