Arrêté nº 399 MDR/DC/CC/CP du 16 septembre 1996, portant définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises.

Cet arrêté porte définition de l'effort de pêche et les conditions de son exploitation dans les eaux maritimes béninoises. L'effort de pêche au chaluts est fixé à 4000 HP de puissance motrice, à répartir entre les bateaux de longueur inférieure ou égale à 18 mètres (exceptionnellement jusqu'à 25 mètres) et de puissance motrice inférieure ou égale à 325 CV. Cet effort peut être révisé si les conditions suivantes s'avèrent: surpeuplement de la faune aquatique des eaux territoriales; surexploitation des ressources aquatiques. La vente dans un port béninois de la totalité des poissons pêchés est obligatoire.