Arrêté nº 39/MDR/DC/SG/CC/CP du 2 février 1998, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités départementaux pour l'alimentation et la nutrition (C.D.A.N.).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création des Comités départementaux pour l'alimentation et la nutrition (C.D.A.N.), placés sous la tutelle du Comité national pour l'alimentation et la nutrition (C.N.A.N.) et ayant pour mission de participer à la conception de la politique nationale en ce domaine, et de veiller, au niveau local, à sa mise en oeuvre et à sa coordination. Le décret règlemente l'organisation et le fonctionnement de ces Comités.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 7, 1er avril 1998, p. 292 et 293.
Source language
French
Legislation Amendment
No