Arrêté nº 54 MEH-U/DC/SG/DE/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'environnement.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 20, 15 octobre 1998, p. 889 à 893.
Source language
French
Legislation Amendment
No