Arrêté nº 593 MDR/DC/CC/CP relatif à la composition des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe le contenu des dossiers des demandes d'autorisation d'expérimentation et d'agrément des produits phytopharmaceutiques et porte en annexe le modèle des demandes d'agrément et des décisions d'autorisation des expérimentations.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Bénin nº 2, 15 janvier 1996, p. 30 à 36.
Source language
French
Legislation Amendment
No