Décret 2004-301 du 20 mai 2004 portant approbation des Statuts des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret approuve les Statuts des Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (CeRPA) ayant pour objet de mettre en œuvre la politique agricole propre à améliorer l’environnement économique et social des exploitations et des entreprises agricoles de la Région; coordonner les interventions des acteurs publics et privés du secteur agricole au niveau régional; appuyer la diversification et la promotion des filières Agricoles; appuyer les organisations professionnelles agricoles, entreprises privées agricoles et les collectivités locales.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No