Décret n. 2011-621 du 29 Septembre 2011 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement des comités de bassin.

Avec ce Décret il est créé en République du Bénin un Comité de Bassin pour chaque ensemble hydrographique.
Le Comité de Bassin est un organe qui regroupe les différents acteurs du bassin, publics et/ou privés, agissant dans le domaine de l'eau.
Le Comité de Bassin a pour mission de définir et de planifier les axes de gestion et de protection des ressources en eau, a l'échelle du bassin. A ce titre, il est chargé de: 1. signer les contrats de rivière; 2. coordonner les travaux menés dans le cadre de l'élaboration de l'état des lieux et du plan de gestion dans son bassin; 3. participer aux travaux d'élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Le texte définit la composition et le fonctionnement du Comité.