Décret n. 2020-428 du 09 septembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Décret fixe la mission, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de du l'Eau et des Mines.
Le Ministère a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi-évaluation la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Eau, des Mines et des Hydrocarbures, conformément aux conventions international, aux lois et règlements en vigueur en République du Bénin. Le texte liste en détail les attribution du Ministère en relation à chacun des trois secteurs.
Le Décret décrit en suite l'organisation et le fonctionnement du Ministère et les organismes qui sont placés sous sa tutelle.
Parmi les dispositions finales, il y a l'abrogation des dispositions du précédent décret n.2018-069 du 12 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines.
Le Ministère a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi-évaluation la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Eau, des Mines et des Hydrocarbures, conformément aux conventions international, aux lois et règlements en vigueur en République du Bénin. Le texte liste en détail les attribution du Ministère en relation à chacun des trois secteurs.
Le Décret décrit en suite l'organisation et le fonctionnement du Ministère et les organismes qui sont placés sous sa tutelle.
Parmi les dispositions finales, il y a l'abrogation des dispositions du précédent décret n.2018-069 du 12 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No