Décret n. 2022-170 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de la Vallée du Niger.

Ce Décret approuve les statuts de l'Agence territoriale de Développement Agricole de la Vallée du Niger, qui sont annexés au présent décret et établit que la gestion comptable et financière de l'Agence est assurée suivant les règles de gestion du droit privé.
Le Statut réglemente l'objet, le régime juridique, le siège, la tutelle et les attributions de l'Agence. Parmi ces dernières, qui sont finalisées à mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion des filières porteuses spécifiques à la Vallée du Niger, il y a la facilitation de l'accès des producteurs aux facteurs de production ainsi qu'aux informations, aux innovations, aux conseils agricoles et aux financements et l'assurance de la prise en compte de la dimension genre.
Le Statut règle encore l'organisation et le fonctionnement de l'Agence et, en particulier, de son organe de gestion.
Le contrôle de gestion fait, encore, l'un des objets du Statut et, de même, le Commissariat aux Comptes et la transformation et la dissolution de l'Agence.