Décret n. 2022-176 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence territoriale de Développement agricole de I'Ouémé - Atlantique - Littoral - Mono.

Ce Décret approuve les statuts de I'Agence territoriale de Développement agricole de l'Ouémé - Atlantique - Littoral - Mono.
Le Statut décrit l'objet, le régime juridique, le siège, la tutelle et les attributions de l'Agence. Parmi ceux-ci, en vue de réaliser la mission de l'Agence, soit la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion des filières porteuses spécifiques à l'Ouémé - Atlantique - Littoral - Mono, il y a la facilitation de l'accès des producteurs aux facteurs de production et aux services de qualité adaptés, l'accès des acteurs des filières aux informations et innovations, le développement des relations de partenariat entre les acteurs des filières, la prise en compte de la dimension genre, la facilitation de l'accès des produits agricoles aux marchés et l'accès des groupes cibles aux financements.
Le Statuts réglemente en suite l'organisation et le fonctionnement de l'Agence et de son Organe de Gestion, le contrôle de gestion, le Commissariat aux Comptes et la transformation et dissolution de l'Agence.