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Décret n. 2022 - 178 du 09 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence pour le Développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec ce Décret sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les statuts de l'Agence pour le Développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux.
Le présent Décret abroge les dispositions du décret n. 2020-316 du 03 juin 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence pour le Développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux, tel que modifié par le décret n. 2020-271 du 13 mai 2020.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No