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Décret n. 2022-273 du 04 mai 2022 portant conditions d'accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d'organisation.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Décret définit les conditions d'accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et chasse ainsi que les modalités d'organisation qui se fait en fonction des besoins de l'Etat. Le texte liste les diplômes professionnels reconnus pour l'accès et l'avancement en grades des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et les formations de spécialisation dont ils peuvent bénéficier.
Également, le Décret établit les conditions d'accès pour la formation initiale des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No