Décret n. 2022-274 du 04 mai 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil béninois du Développement durable.

Avec ce Décret il est créé, en République du Bénin, le Conseil béninois du Développement durable.
Le Conseil apporte son concours à la politique gouvernementale en faveur des changements climatiques et du développement durable. A ce titre, parmi ses attributions, il y a: l'élaboration, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable; la facilitation du développement sobre à faible émission de carbone par la mise en oeuvre de la Contribution Déterminée au niveau national au titre de l'Accord de Paris; le développement des outils et mécanismes d'adaptation et d'atténuation aux changements climatiques; l'appui aux politiques liées au développement durable et à la mise en place des solutions basées sur la nature; la facilitation de la recherche de solutions innovantes par la mise en place des mécanismes de financement relatifs au crédit carbone; la promotion des plans territoriaux et locaux de séquestration de carbone; l'intégration des changements climatiques à la réduction des émissions de gaz à effet de serre; etc.
Le texte décrit la composition de l'Organe de Gestion du Conseil ainsi que le fonctionnement de ses organes et ses souces de financement.