Décret n. 2022-687 du 30 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministére du Cadre de Vie et du Développement Durable.

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
Le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable a pour mission la définition, le suivi-évaluation de la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de l’Etat en matière d'habitat, de développement urbain et villes durables, de géomatique, de l'aménagement du territoire, d'assainissement, d'environnement et de climat, de préservation des écosystèmes, des eaux, forêts et chasse. Il participe également a la définition et au suivi de la politique de État en matière de foncier et de cadastre. ll a pour prérogatives l'assistance a la maîtrise d'ouvrage en matière de construction des édifices publics. Cette mission se reflète avec des attributions en matière de gestion des compétences sectorielles, de développement urbain et villes durables, de protection de l'environnement et de climat, d'aménagement du territoire, des eaux, forêts et chasse, en matière foncière et du cadastre, d'assistance a la maîtrise d'ouvrage en matière de construction et de habitat.
Quant à l'organisation du Cabinet, il comprend le Cabinet du ministre et des structures rattachés au Ministre, telles que la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse, les Directions techniques et départementales, la Direction générale de |’Environnement et du Climat, la Direction générale du Développement urbain, la Direction générale de la Construction et de l’Habitat, la Direction de la Promotion de l’Ecocitoyenneté, les Directions départementales et techniques. Il y ont en suite une série d'organismes placés sous la tutelle du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.