Décret n° 2002-376 du 22 aout 2002 portant organisation et fonctionnement de l'administration départementale.

Le présent décret fixe les règles d’organisation et fonctionnement de l'administration départementale.
Le service de la planification et de l'aménagement du territoire de l'administration départementale s’occupe, entre autres, des questions relatives à l'élaboration et à l'exécution du plan de développement départemental; à la coordination des propositions de plans communaux d'aménagement du territoire du département, ainsi qu'au suivi de leur mise en œuvre; et à la coordination du développement local.