Décret n° 2003-129 du 15 avril 2003 portant création, attributions et fonctionnement du comité national de coordination de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS).

Le présent décret crée en Republique du Benin un comité national de coordination de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Pops).
Organe pluridisciplinaire chargé de la gestion coordonnée des polluants organiques persistants au Benin, Placé sous l'autorité du Ministère charge de l'Environnement, ce comité s’occupe spécifiquement de l'information et la sensibilisation sur les polluants organiques persistants; du suivi et l'évaluation du projet «inventaire des pops et de l'élaboration du plan national de mise en œuvre (PNM) de la convention de Stockholm sur les Pops»; la détermination des priorités et des objectifs de gestion des Pops; l’élaboration d'un plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants; la réalisation d'un inventaire des Pops; l’évaluation des infrastructures et des capacités nationales de gestion des Pops; le suivi de l'exécution du projet «inventaire des pops et l’élaboration du plan national de mise en œuvre (PNM) de la convention de Stockholm sur les Pops»; l'assistance-conseil au projet; la mobilisation des ressources pour l'exécution des activités; la coordination des activités du projet visé à l'alinéa 1er du présent article, des études et recherches sur les inventaires des polluants organiques persistants; l'évaluation des besoins technologiques et en renforcement des capacités requis pour la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants; l'émission d'avis sur les questions juridiques, scientifiques, technologiques, méthodologiques dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les Pops.