This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret N° 2005-637 du 13 Octobre 2005 portant règlement zoosanitaire des maladies animales à déclaration obligatoire en République du Bénin.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le décret N° 2005-637 liste dans le premier titre toutes les maladies animales à déclaration obligatoire. Il se compose de trois titres et 91 articles. Dans le deuxième titre le décret énonce toutes les mesures spéciales á prendre pour les maladies mentionnées dans le premier titre. Le troisième titre prévoit des sanctions.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No