Décret n° 2017-202 du 29 mars 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage de la Construction de l’Institut National de Contrôle de Qualité, de Recherche et d'innovation pour les médicaments à base de plantes.

Le présent décret crée un Comité de Pilotage pour la Construction de l’Institut National de Contrôle de Qualité, de Recherche et d'innovation pour les médicaments à base de plantes. Le Comité de Pilotage de la Construction de l’Institut National de Contrôle de Qualité, de Recherche et d'innovation pour les médicaments à base de plantes a pour mission de: définir et suivre les grandes étapes et les échéances associées au projet, depuis le recrutement du Maitre d'œuvre jusqu’à la réception définitive des ouvrages; s 'assurer que le projet reste en phase avec les objectifs initiaux ; valider les étapes importantes de réalisation en donnant son quitus pour passer à la phase suivante ; prendre toutes décisions relatives à la bonne exécution du projet.