Décret n° 2017-523 du 15 novembre 2017 portant modification du décret n° 2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité nationale chargée de l’Action de l’Etat en Mer.

Le présent décret modifie les dispositions des articles 8 (Nomination par le Président de la République des officiers supérieurs de marine de la branche opérationnelle, du grade de capitaine de vaisseau au moins) 10 et 26 (Ressources de l'Autorité nationale chargée de l’action de l'Etat en mer) du décret n° 2014-785 du 31 décembre 2014 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'Autorité nationale chargée de l’Action de l’Etat en Mer.