Décret n° 2018-015 du 17 janvier 2018 portant dissolution de l’Agence nationale pour le développement des Energies renouvelables (ANADER).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret dissout l’Agence Nationale pour le Développement des Energies renouvelables (ANADER).
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret n° 2014-376 du 25 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour le développement des Energies Renouvelables.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No