Décret n° 2018-138 du 25 avril 2018 modifiant le décret n° 2012-133 du 07 juin 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage de la politique nationale de décentralisation et de déconcentration (PONADEC).

Le présent décret modifie le décret n° 2012-133 du 7 juin 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Pilotage (CIP) de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC). Le Comité interministériel de pilotage est chargé de : coordonner la mise en œuvre et l’actualisation de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) ; conduire la réflexion stratégique permanente sur la gouvernance locale et les dynamiques locales ; veiller à la mise en place des différents instruments et outils d'opérationnalisation de la politique ; suivre et évaluer la mise en œuvre de la PONADEC; mener des études prospectives et rétrospectives sur la décentralisation déconcentration, la gouvernance locale afin de favoriser la prise de décision ; approuver tous les, documents" rapports ou études réalisés ou élaborés dans le cadre de la mise en œuvre de la PONADEC, veiller à la mise en œuvre de la PONADEC à tous les niveaux.