Décret n° 2021-376 du 14 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national d'orientation et de suivi du secteur agricole.

Le présent décret, qui est organisé en 4 Chapitres, fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'orientation et de suivi du secteur agricole. Le Chapitre 1 s'occupe aussi d'établir les attributions du Conseil national d'orientation et de suivi du secteur agricole, parmi lesquelles: s'assurer de la mise en oeuvre efficace et efficiente de la politique nationale de développement du secteur agricole et en analyser les résultats, proposer, aux décideurs politiques, des mesures correctives pour une meilleure gestion du secteur agricole; assurer la prévention et la gestion des conflits entre les différentes catégories d'acteurs intervenant dans le secteur agricole.
Le Chapitre 2 traite de la composition du Conseil; le Chapitre 3 de son organisation et fonctionnement.
Le Chapitre 4, qui porte dispositions diverses et finales, abroge, entre autre, le décret n° 2013-47 du 11 février 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national d'orientation et de suivi de la mise en oeuvre du Plan stratégique de relance du secteur agricole.