Décret n° 2022 - 063 du 02 février 2022 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise pour l'Environnement.

Avec ce Décret sont approuvés les statuts de l'Agence béninoise pour l'Environnement en annexe au texte.
Le Statut, qui se compose de 6 Chapitres, traite, dans le premier, de l'objet, du régime juridique, du siège, de la tutelle et des attributions de l'Agence. Parmi ces dernières, et avec l'objectif de l'intégration de l'environnement dans tout plan, programme, projet ou toute activité de développement susceptible d'avoir des effets positifs ou négatifs sur l'environnement, il y ont: l'élaboration et l'exécution des plans, programmes et projets nationaux de mise en oeuvre de la politique et des stratégies nationales en matière d'environnement; la mise en oeuvre d'audits environnementaux; la surveillance et le contrôle, de la production, vente et transport de substances chimiques nocives ou dangereuses ainsi que la supervision de leur destruction ou stockage; la mise en oeuvre des procédures d'Evaluation Environnementale Sociale et d'Etude d'lmpact Environnemental et Social; l'élaboration et le suivi des procédures en matière de protection de l'environnement etc.
Le Chapitre 2 est dédié à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence et le Chapitre 3 à son organe de gestion.
Le Chapitre 4 traite du contrôle de gestion de l'Agence et le Chapitre 5 règle le Commissariat aux Comptes.
La Chapitre 6 réglemente la transformation et la dissolution de l'Agence.