Décret n° 2022-417 du 20 juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Économique spéciale de Glo-Djigbé.

Le présent décret fixe le régime spécial l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé. Il s'agit de l'exemption de l'étude d'impact environnemental et social et de la simplification des procédures d'évaluation environnementale et sociale.
Les activités pour lesquelles le régime spécial est accordé concernent les industries intervenant dans la transformation des produits agricoles notamment les activités agro-alimentaires, textiles et les huileries, les industries d'assemblage de véhicules électriques, d'appareils électriques, de fabrication et d'assemblage de meubles, de fabrication de sacs de jute, de minoterie (catégorie 1), les industries intervenant dans le domaine pharmaceutique, la fabrication de céramique et de carreaux, de pierres précieuses, d'aluminium, des tuyaux PVC, de la verrerie, de la transformation métallique (catégorie 2).
Les projets de la catégorie 1 sont soumis a la notice d'impact environnemental et social. Les projets de la catégorie 2 sont assujettis a une étude d'impact environnemental et social simplifiée.