Décret n° 2022-699 du 07 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.

Avec ce Décret, qui se compose de 2 Chapitres, il est créé en République du Bénin, l'Autorité d'enregistrement des projets carbone, un organe interministériel placé sous la double tutelle du ministères en charge des Finances et du ministère en charge du Développement durable, dont la mission est d'assurer la promotion des projets carbone en République du Bénin, en ligne avec les orientations stratégiques du Conseil béninois du Développement durable. Le Décret porte une liste de ses attributions à cet effet.
Le Décret suit en portant dispositions sur la composition de l'Autorité, son organisation et son fonctionnement.